Déclaration préalable à Saint-Remy-Chaussée pour 11 m² de locaux - 29 Rue De Saint Aubin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier DP n° 05954224K0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05954224K0008, accordée le 5 septembre 2024 à Saint-Remy-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Saint Aubin, Saint-Remy-Chaussée (59620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Remy-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Remy-Chaussée Code postal 59620 Identifiant INSEE 59542
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 066 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905423
- SIRET
- 21590542300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-REMY-CHAUSSEE (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954224K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |