Permis de construire n° 05954223K0002 à Saint-Remy-Chaussée pour 879 m² de locaux, 10 Hameau Le Pot De Vin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 05954223K0002
Demandeur
EARL DU POT DE VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Hameau Le Pot De Vin, le permis de construire n° 05954223K0002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Remy-Chaussée (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU POT DE VIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A200, A203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Remy-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-Chaussée Code postal 59620 Identifiant INSEE 59542
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 879 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 502 m² | 3 370 m² |
| Total | 2 868 m² | 879 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 502 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 868 m² | 879 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 502 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 879 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 502 m² | 3 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POT DE VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349359547
- SIRET
- 34935954700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST REMY CHAUSSEE (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954223K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |