Permis de construire n° 05954222K0004 à Saint-Remy-Chaussée pour 27 m² de locaux, 21/23 Rue De La Queue Noire Jean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 05954222K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Remy-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954222K0004 porte sur un projet situé 21/23 Rue De La Queue Noire Jean.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-Chaussée Code postal 59620 Identifiant INSEE 59542
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY CHAUSSEE (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954222K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |