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Permis de construire Locaux N° 0595402200010

Permis de construire à Dunkerque pour 52 m² de locaux - 253 Avenu Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenu Maurice Berteaux, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595402200010, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0595402200010

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595402200010, délivré le 29 novembre 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 253 Avenu Maurice Berteaux, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD388, AD390, AD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt

16/03/2023

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD388 AD390 AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 820 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 872 m²
Total	2 820 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	360 m²	52 m²	52 m²	412 m²
Industrie	2 460 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²
Total locaux	2 820 m²	52 m²	52 m²	2 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 721621423
SIRET: 72162142300046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595402200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	16/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenu Maurice Berteaux, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595402200010, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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