Permis de construire Locaux N° 05730317M0003

Permis de construire n° 05730317M0003 à Hauconcourt pour 1 603 m² de locaux, Rue Du Canal - Zi Malambas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 05730317M0003

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730317M0003 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Canal - Zi Malambas. Le projet est porté par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2675, B2674, B2673. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 600 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2675 B2674 B2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
dont Industrie 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
721621423
SIRET
72162142300046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
EYBENS (38320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730317M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Canal - Zi Malambas, à Hauconcourt (57280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS ENTREPOSAGES MANUTENTION - SO.TA.LEM SAS et accordée le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730317M0003, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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