Permis de construire n° 05953523O0008 à Saint-Jans-Cappel pour 380 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 05953523O0008
Demandeur
SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines, le permis de construire n° 05953523O0008 a été délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France). SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A370. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 380 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
| Total | 380 m² | 380 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 570 m² |
| Autres activités | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total locaux | 380 m² | 380 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 313722399
- SIRET
- 31372239900018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-JANS-CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953523O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |