Permis de construire n° 05953315C0002 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 1 320 m² de locaux, Rte Departementale 134
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05953315C0002
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953315C0002, délivré le 28 mai 2015 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 134. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE10, ZE9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 884 m² |
| Total | 564 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 564 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 309244077
- SIRET
- 30924407700017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)
Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |