Permis de construire Logement N° 05953315C0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 185 m² de logement - 7 Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 05953315C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05953315C0001, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Ecoles, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D407, D406, D402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D407 D406 D402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 844 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 029 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 1 029 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953315C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Ecoles, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953315C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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