Retour aux permis de construire de Avesnes-les-Aubert

Permis de construire Locaux N° 05903722O0001

Permis de construire à Avesnes-les-Aubert pour 2 158 m² de locaux - La Vallee D Agneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee D Agneau, Avesnes-les-Aubert (59129).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903722O0001, instruit par la commune de Avesnes-les-Aubert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 05903722O0001

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05903722O0001, délivré le 26 juillet 2022 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee D Agneau, Avesnes-les-Aubert (59129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR50P, ZR51P, ZR52P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 816 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR50P ZR51P ZR52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee D Agneau

Territoire administratif

Commune: Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 309244077
SIRET: 30924407700017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903722O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee D Agneau, Avesnes-les-Aubert (59129).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE ST HILAIRE LEZ CAMBRAI et accordé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903722O0001, instruit par la commune de Avesnes-les-Aubert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avesnes-les-Aubert

PC n°0590372600001 Logement Autorisé

Rue Henri Barbusse

Avesnes-les-Aubert (59129)

Nouvelle construction

25 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0590372500008 Mixte Autorisé

2 Rue Jules Ferry

Avesnes-les-Aubert (59129)

Transformation avec extension

05 mars 2026 665 m² SDP

PC n°0590372500004 Locaux Autorisé

22 Rue Pasteur

Avesnes-les-Aubert (59129)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 48 m² SDP ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE

PC n°05903724C0006 Mixte Autorisé

90 Rue Henri Barbusse

Avesnes-les-Aubert (59129)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 813 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PC n°0590372500002 Logement Autorisé

Rue Victor Hugo

Avesnes-les-Aubert (59129)

Transformation sans extension

12 mai 2025 40 m² SDP

PC n°05903724O0003 Mixte Autorisé

0022 Rue Paul Lafargue

Avesnes-les-Aubert (59129)

Transformation avec diminution

22 avr. 2025 45 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avesnes-les-Aubert

Caractéristiques du projet