Permis de construire Mixte N° 0595272100009

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 9 363 m² de logement et locaux - Rue Sadi Carnot

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 décembre 2021 · Dossier PC n° 0595272100009 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595272100009, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 45 T3, 30 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 9 256 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK22, BK1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/12/2021
Surface du terrain
4 762 m²
Surface créée
9 363 m²
Variation nette
+9 363 m²
Surface totale après
9 363 m²
Destination
Mixte
Logements créés
117
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK22, BK1
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 256 m² 9 256 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 9 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 363 m² 9 363 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 45 30 2 - 117
- 34,2 % 38,5 % 25,6 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 256 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272100009, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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