Permis d'aménager n° 0595271700005 à Saint-André-lez-Lille pour un terrain de 102 289 m², 180 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 0595271700005
Demandeur
LES PORTES DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595271700005 a été délivré le 12 octobre 2018 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par LES PORTES DE L'ABBAYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 102 289 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524205812
- SIRET
- 52420581200018
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- TOURCOING (59332)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595271700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |