Permis de construire Mixte N° 0595271900022

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 3 984 m² de logement et locaux - 180 Rue Sadi Carnot

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 avril 2020 · Dossier PC n° 0595271900022 · Demandeur : SCCV QUAI DES LYS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595271900022, délivré le 20 avril 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV QUAI DES LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 289 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 4 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 20 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 554 m² d'habitation et 430 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/04/2020
Surface du terrain
102 289 m²
Surface créée
3 984 m²
Variation nette
+3 984 m²
Surface totale après
3 984 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
180 Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK1
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 4
Logements collectifs 48
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 20 5 1 - 52
1,9 % 48,1 % 38,5 % 9,6 % 1,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV QUAI DES LYS
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
6541
SIREN
889742391
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (4 individuels, 48 collectifs), pour 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 289 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Sadi Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 554 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271900022, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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