Permis de construire Logement N° 0595272100002

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 767 m² de logement - 28 Av Du Marechal De Lattre D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0595272100002

Demandeur

SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0595272100002, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Av Du Marechal De Lattre D, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Locaux 1 016 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 016 m² 767 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 1 - - 14
- 64,3 % 28,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907710958
SIRET
90771095800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Du Marechal De Lattre D, Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272100002, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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