Permis de construire Locaux N° 0595271600010

Permis de construire n° 0595271600010 à Saint-André-lez-Lille pour 62 m² de locaux, 95 Rue Georges Martens

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0595271600010

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271600010 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 95 Rue Georges Martens. REGION HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A6992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 861 m²

Surface existante avant

6 276 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A6992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Locaux 5 720 m² 62 m² 0 m² 22 m² 0 m² 40 m² 5 760 m²
Total 6 276 m² 62 m² 0 m² 22 m² 0 m² 40 m² 6 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 720 m² 62 m² 0 m² 22 m² 0 m² 40 m² 5 760 m²
Total locaux 5 720 m² 62 m² 0 m² 22 m² 0 m² 40 m² 5 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE CEDEX (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Georges Martens, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271600010, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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