Déclaration préalable Locaux N° 0595271700007

Déclaration préalable n° 0595271700007 à Saint-André-lez-Lille pour 127 m² de locaux, 121 Av Du Marechal De Lattre D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 0595271700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595271700007 a été accordée le 8 février 2017, pour un projet situé 121 Av Du Marechal De Lattre D.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A6229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A6229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121 Av Du Marechal De Lattre D, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271700007, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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