Permis de construire Logement N° 0595271500017

Permis de construire n° 0595271500017 à Saint-André-lez-Lille pour 1 800 m² de logement, 318 Av Du Marechal De Lat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0595271500017

Demandeur

ORIA SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271500017 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé 318 Av Du Marechal De Lat. Le dossier a été déposé par ORIA SAINT ANDRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A130. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² -446 m² 0 m²
Total 446 m² 1 800 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 354 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 11 3 - - 29
3,4 % 48,3 % 37,9 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIA SAINT ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819862244
SIRET
81986224400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Av Du Marechal De Lat, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORIA SAINT ANDRE et accordée le 24 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271500017, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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