Permis de construire Logement N° 0595271500017

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 1 800 m² de logement - 318 Av Du Marechal De Lat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0595271500017

Demandeur

ORIA SAINT ANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0595271500017, délivré le 24 juin 2016 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 318 Av Du Marechal De Lat, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORIA SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 1 800 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 354 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 11 3 - - 29
3,4 % 48,3 % 37,9 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIA SAINT ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819862244
SIRET
81986224400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Av Du Marechal De Lat, Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORIA SAINT ANDRE et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271500017, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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