Déclaration préalable Locaux N° 0595271500029

Déclaration préalable n° 0595271500029 à Saint-André-lez-Lille pour 23 m² de locaux, 76 Rue De Lambersart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier DP n° 0595271500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595271500029, accordée le 16 juillet 2015 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue De Lambersart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 110 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A7081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 638 m²
Total 615 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 615 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 638 m²
Total locaux 615 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 76 Rue De Lambersart, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271500029, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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