Permis de construire Locaux N° 0595271200022

Permis de construire n° 0595271200022 à Saint-André-lez-Lille pour 402 m² de locaux, 25 Rue Vandamme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 0595271200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271200022 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé 25 Rue Vandamme.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI59. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

3 971 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 971 m² 0 m² 402 m² 42 m² 402 m² -42 m² 3 929 m²
Total 3 971 m² 0 m² 402 m² 42 m² 402 m² -42 m² 3 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 971 m² 0 m² 402 m² 42 m² 402 m² -42 m² 3 929 m²
Total locaux 3 971 m² 0 m² 402 m² 42 m² 402 m² -42 m² 3 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59 12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Vandamme, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271200022, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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