Permis de construire Mixte N° 05952625E0042

Permis de construire n° 05952625E0042 à Saint-Amand-les-Eaux pour 4 053 m² de logement et locaux, 42 Rue Du Bruille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 05952625E0042

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952625E0042 a été délivré le 26 mars 2026, pour un projet situé 42 Rue Du Bruille. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 33 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM264, BM263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 152 m²

Surface existante avant

4 245 m²

Surface créée

4 053 m²

Surface totale après

4 245 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM264 BM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 793 m² 0 m² 0 m² 3 793 m² 3 793 m²
Locaux 4 245 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 053 m² -3 793 m² 452 m²
Total 4 245 m² 0 m² 4 053 m² 0 m² 4 053 m² 0 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 245 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 053 m² -3 793 m² 452 m²
Total locaux 4 245 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 053 m² -3 793 m² 452 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

62 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 33 8 - - - 62
33,9 % 53,2 % 12,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952625E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Du Bruille, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 33 T2 et 8 T3, dont 62 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952625E0042, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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