Déclaration préalable à Saint-Amand-les-Eaux pour 3 m² de locaux - 4 Rue Du Bruille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier DP n° 05952613E0155
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES ANGES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05952613E0155, accordée le 31 janvier 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Bruille, Saint-Amand-les-Eaux (59230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DES ANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM105, BM154, BM155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 788 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 11 791 m² |
| Total | 11 788 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 11 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 788 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 11 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES ANGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783813140
- SIRET
- 78381314000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952613E0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |