Permis de construire n° 05952613E0041 à Saint-Amand-les-Eaux pour 163 m² de locaux, 4 Rue Du Bruille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05952613E0041
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952613E0041 porte sur un projet situé 4 Rue Du Bruille. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DES ANGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM105, BM154, BM155. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 791 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 11 954 m² |
| Total | 11 791 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 11 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 791 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 11 954 m² |
| Total locaux | 11 791 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 11 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES ANGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783813140
- SIRET
- 78381314000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES ANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952613E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |