Permis de construire n° 05952312B0017 à Sainghin-en-Mélantois pour 3 886 m² de locaux, Avenue De L'harmonie Zac De La Haute Borne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05952312B0017
Demandeur
SCI DES BORDS D'HALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952312B0017 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Avenue De L'harmonie Zac De La Haute Borne. Le demandeur déclaré est SCI DES BORDS D'HALLEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 886 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK54, ZK55, ZK56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Haute Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 3 886 m² |
| Total | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 3 886 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 3 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORDS D'HALLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535298533
- SIRET
- 53529853300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952312B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |