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Permis de construire Locaux N° 05952321L0022

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 352 m² de locaux - 1489A Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1489A Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJA et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952321L0022, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 05952321L0022

Demandeur

AJA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952321L0022, délivré le 10 février 2022 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1489A Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE91 ZE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	130 m²	69 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	283 m²	69 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	199 m²	283 m²	69 m²	130 m²	69 m²	153 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Commerce et services	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	283 m²	69 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798474714
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952321L0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1489A Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJA et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952321L0022, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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