Permis de démolir n° 05952321L0002 à Sainghin-en-Mélantois, 1489A Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 05952321L0002
Demandeur
AJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1489A Rue De Lille, le permis de démolir n° 05952321L0002 a été délivré le 3 novembre 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AJA.
Le terrain concerné couvre 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798474714
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952321L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |