Permis de construire Locaux N° 0595232500003

Permis de construire n° 0595232500003 à Sainghin-en-Mélantois pour 69 m² de locaux, 1949 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0595232500003

Demandeur

FRITEFRAICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595232500003 porte sur un projet situé 1949 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est FRITEFRAICHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH477, ZH478, ZH479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH477 ZH478 ZH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 90 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRITEFRAICHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983451618
SIRET
98345161800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595232500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1949 Rue De Lille, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRITEFRAICHE et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595232500003, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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