Permis de construire n° 05952316L0006 à Sainghin-en-Mélantois pour 926 m² de locaux, 347 Route De Peronne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 05952316L0006
Demandeur
GAEC MAZINGARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952316L0006 a été délivré le 27 mai 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 347 Route De Peronne. Le dossier a été déposé par GAEC MAZINGARBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN50. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 730 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 7 656 m² |
| Total | 6 730 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 7 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 730 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 7 656 m² |
| Total locaux | 6 730 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 7 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAZINGARBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344138219
- SIRET
- 34413821900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de GAEC MAZINGARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952316L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |