Permis de construire Locaux N° 05952324L0004

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 3 529 m² de locaux - 317 Rue Des Famards

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 05952324L0004

Demandeur

ETIX EVERYWHERE HOLDING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05952324L0004, délivré le 22 octobre 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 317 Rue Des Famards, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETIX EVERYWHERE HOLDING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 349 m² en bureaux, 1 590 m² en industrie, 1 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI276, AD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

3 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI276 AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 3 529 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 1 089 m² 3 529 m²
Total 2 440 m² 3 529 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 1 089 m² 3 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 349 m² 0 m² 134 m² 0 m² 215 m² 349 m²
Industrie 1 153 m² 1 590 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 437 m² 1 590 m²
Entrepôt 1 153 m² 1 590 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 437 m² 1 590 m²
Total locaux 2 440 m² 3 529 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 1 089 m² 3 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETIX EVERYWHERE HOLDING FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891040958
SIRET
89104095800029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952324L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 317 Rue Des Famards, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETIX EVERYWHERE HOLDING FRANCE et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952324L0004, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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