Permis de construire n° 05952313B0009 à Sainghin-en-Mélantois pour 5 150 m² de locaux, 177 Rue Des Sorbiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05952313B0009
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 177 Rue Des Sorbiers, le permis de construire n° 05952313B0009 a été délivré le 5 décembre 2013 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BANQUE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM149, ZM151, ZM155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² | 5 150 m² |
| Total | 0 m² | 5 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² | 5 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² | 5 150 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² | 5 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² | 5 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952313B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |