Permis de construire Logement N° 05952314B0003

Permis de construire n° 05952314B0003 à Sainghin-en-Mélantois pour 2 265 m² de logement, All Du Chateau Le Grand Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05952314B0003

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952314B0003, délivré le 12 mai 2014 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé All Du Chateau Le Grand Sainghin. La demande émane de LOGIS METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 20 individuels et 12 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A672. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 910 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A564 A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Sainghin

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 20
Logements collectifs 12
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 7 - - 32
- 25,0 % 53,1 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (20 individuels, 12 collectifs), pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All Du Chateau Le Grand Sainghin, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS METROPOLE et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 7 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952314B0003, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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