Permis de construire n° 05952314B0005 à Sainghin-en-Mélantois pour 300 m² de locaux, 1380 Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05952314B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952314B0005, délivré le 19 juin 2014 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1380 Rue Du Mal Leclerc.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB175, ZB93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952314B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |