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Permis de construire Locaux N° 05952024O0002

Permis de construire à Rumilly-en-Cambrésis pour 1 296 m² de locaux - 15 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Henri Barbusse, Rumilly-en-Cambrésis (59281).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARON CHAROLAIS DU MOULIN et accordé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952024O0002, instruit par la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 05952024O0002

Demandeur

CARON CHAROLAIS DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05952024O0002, délivré le 5 août 2024 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Henri Barbusse, Rumilly-en-Cambrésis (59281). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARON CHAROLAIS DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, 0B910, 0B909.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 659 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE142 0B910 0B909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 231 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	3 527 m²
Total	2 231 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 231 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	3 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARON CHAROLAIS DU MOULIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 905132577
SIRET: 90513257700016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952024O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Henri Barbusse, Rumilly-en-Cambrésis (59281).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARON CHAROLAIS DU MOULIN et accordé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952024O0002, instruit par la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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