Permis de construire n° 05952024O0002 à Rumilly-en-Cambrésis pour 1 296 m² de locaux, 15 Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 05952024O0002
Demandeur
CARON CHAROLAIS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952024O0002, délivré le 5 août 2024 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est CARON CHAROLAIS DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, 0B910, 0B909. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 527 m² |
| Total | 2 231 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 527 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARON CHAROLAIS DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 905132577
- SIRET
- 90513257700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952024O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |