Permis de construire Mixte N° 05952023O0001

Permis de construire à Rumilly-en-Cambrésis pour 660 m² de logement et locaux - 68 Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 05952023O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05952023O0001, délivré le 7 août 2023 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Jules Ferry, Rumilly-en-Cambrésis (59281). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 3 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C461, 0C464, 0C463.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C461 0C464 0C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 180 m² 204 m² 0 m² 0 m² 384 m² 670 m²
Locaux 571 m² 0 m² 276 m² 91 m² 480 m² 0 m² 276 m²
Total 857 m² 180 m² 480 m² 91 m² 480 m² 89 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 571 m² 0 m² 276 m² 91 m² 480 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952023O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Jules Ferry, Rumilly-en-Cambrésis (59281).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952023O0001, instruit par la commune de Rumilly-en-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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