Déclaration préalable à Rumilly-en-Cambrésis pour 36 m² de locaux - Le Fond De Rumilly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 05952024O0042
Demandeur
SAS LA PINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05952024O0042, accordée le 10 janvier 2025 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond De Rumilly, Rumilly-en-Cambrésis (59281). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LA PINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Rumilly
Territoire administratif
- Commune
- Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA PINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981145758
- SIRET
- 98114575800018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952024O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |