Permis de construire Locaux N° 05952021O0009

Permis de construire n° 05952021O0009 à Rumilly-en-Cambrésis pour 41 m² de locaux, 414 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 05952021O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952021O0009 porte sur un projet situé 414 Route Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 201 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952021O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 414 Route Nationale, à Rumilly-en-Cambrésis (59281).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952021O0009, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

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