Permis de construire à Les Rues-des-Vignes pour 18 283 m² de locaux - 1670 Rue Haute
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 février 2013 · Dossier PC n° 05951713C0001 · Demandeur : ROYAL CANIN SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05951713C0001, délivré le 26 février 2013 à Les Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROYAL CANIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B717, B723, B724.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Rues-des-Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 970 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 18 283 m² |
| Total | 17 970 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 18 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² |
| Industrie | 17 308 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 17 621 m² |
| Total locaux | 17 970 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 18 283 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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