Permis de construire n° 05951720O0010 aux Rues-des-Vignes pour 218 m² de locaux, 1670 Rue Haute
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 05951720O0010
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951720O0010 porte sur un projet situé 1670 Rue Haute. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B717, B723, B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rues-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rues-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 19 791 m² |
| Total | 19 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 19 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 19 791 m² |
| dont Bureaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² |
| dont Industrie | 18 911 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 19 129 m² |
| Total locaux | 19 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 19 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300034
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES RUES DES VIGNES (59258)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951720O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |