Permis de construire n° 05951721O0006 aux Rues-des-Vignes pour 274 m² de locaux, 1670 Rue Haute
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05951721O0006
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951721O0006 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 1670 Rue Haute. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B717, B723, B724. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rues-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rues-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 828 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 20 102 m² |
| Total | 19 828 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 20 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 828 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 20 102 m² |
| dont Bureaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² |
| dont Industrie | 19 166 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 19 440 m² |
| Total locaux | 19 828 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 20 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300034
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES RUES DES VIGNES (59258)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951721O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |