Retour aux autorisations de Les Rues-des-Vignes

Permis de construire Locaux N° 05951721O0006

Permis de construire à Les Rues-des-Vignes pour 274 m² de locaux - 1670 Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951721O0006, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05951721O0006

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951721O0006, délivré le 18 novembre 2021 à Les Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B717, B723, B724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 332 m²

Surface existante avant

19 828 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

20 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B717 B723 B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 828 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	20 102 m²
Total	19 828 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	20 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	662 m²	0 m²	0 m²	662 m²
Industrie	19 166 m²	274 m²	274 m²	19 440 m²
Total locaux	19 828 m²	274 m²	274 m²	20 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 700200983
SIRET: 70020098300034
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: LES RUES DES VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951721O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 18 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951721O0006, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Rues-des-Vignes

DP n°0595172600005 Logement Autorisé

1173 Rue Haute

Les Rues-des-Vignes (59258)

Extension sans transformation

28 mai 2026 22 m² SDP

PC n°0595172600002 Locaux Autorisé

182 Rue Basse

Les Rues-des-Vignes (59258)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0595172500004 Logement Autorisé

Rue De Bel Aise

Les Rues-des-Vignes (59258)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°0595172500002 Locaux Commencé

1670 Rue Haute

Les Rues-des-Vignes (59258)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 2 101 m² SDP ROYAL CANIN SAS

DP n°05951724O0003 Locaux Autorisé

6 Hameau De Vaucelles

Les Rues-des-Vignes (59258)

Transformation sans extension

03 juin 2024 259 m² SDP DEPARTEMENT DU NORD

PC n°05951723O0003 Locaux Autorisé

1670 Rue Haute

Les Rues-des-Vignes (59258)

Extension sans transformation

08 avr. 2024 4 522 m² SDP ROYAL CANIN SAS

Autres types d'autorisations à Les Rues-des-Vignes

Permis d'aménager à Les Rues-des-Vignes

2 autorisations

Permis de démolir à Les Rues-des-Vignes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Rues-des-Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Rues-des-Vignes

Autres types d'autorisations à Les Rues-des-Vignes

Caractéristiques du projet