Permis de construire n° 05951613A0002 à Rubrouck pour 1 744 m² de locaux, 719 Rte Route De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 05951613A0002
Demandeur
EARL DIERS BERTELOOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951613A0002 porte sur un projet situé 719 Rte Route De Bourbourg. EARL DIERS BERTELOOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 872 m² en exploitation agricole et forestière et 872 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA54, ZA55, ZA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 3 334 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 5 078 m² |
| Total | 3 490 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 5 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 461 m² |
| Équipements publics | 1 745 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 5 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIERS BERTELOOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418374666
- SIRET
- 41837466600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |