Permis de construire n° 05951612A0005 à Rubrouck pour 1 673 m² de locaux, 840 Rue De L Haeguedorne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05951612A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951612A0005 porte sur un projet situé 840 Rue De L Haeguedorne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO51, ZO52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 1 673 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 905 m² | 1 673 m² |
| Total | 768 m² | 1 673 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 905 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 1 673 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 905 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 768 m² | 1 673 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 905 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951612A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |