Permis de construire Logement N° 05951612A0007

Permis de construire n° 05951612A0007 à Rubrouck pour 203 m² de logement, Rte De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05951612A0007

Demandeur

SCI DE L'HOFLAND 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bourbourg, le permis de construire n° 05951612A0007 a été délivré le 4 mars 2013 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE L'HOFLAND 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rubrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HOFLAND 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751593401
SIRET
75159340100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951612A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Bourbourg, à Rubrouck (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HOFLAND 2 et accordé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951612A0007, déposé en mairie de Rubrouck.

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