Permis de construire n° 05951613A0003 à Rubrouck pour 469 m² de locaux, 415 Nieuve Meule Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 05951613A0003
Demandeur
EARL VERSTAEN CARDINAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951613A0003 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé 415 Nieuve Meule Straete. La demande émane de EARL VERSTAEN CARDINAEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB155, ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 042 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 511 m² |
| Total | 2 232 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 042 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERSTAEN CARDINAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511731861
- SIRET
- 51173186100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951613A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |