Déclaration préalable Locaux N° 05951524A0003

Déclaration préalable n° 05951524A0003 à Rouvignies pour 8 m² de locaux, 61 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 05951524A0003

Demandeur

DEHONT - DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951524A0003 a été accordée le 8 mars 2024, pour un projet situé 61 Route Nationale. Le projet est porté par DEHONT - DUPONT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 217 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 225 m²
Total 369 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 75 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 217 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEHONT - DUPONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504311648
SIRET
50431164800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVIGNIES (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951524A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Route Nationale, à Rouvignies (59220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEHONT - DUPONT et accordée le 8 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951524A0003, déposé en mairie de Rouvignies.

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