Permis de construire Locaux N° 05951523A0005

Permis de construire n° 05951523A0005 à Rouvignies pour 1 639 m² de locaux, 2 Avenue Marc Lefrancq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 05951523A0005

Demandeur

SPII POLYGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951523A0005 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 2 Avenue Marc Lefrancq. SPII POLYGONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1366, A860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

6 104 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

-4 465 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1366 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 104 m² 1 639 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -4 465 m² 1 639 m²
Total 6 104 m² 1 639 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -4 465 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 104 m² 0 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -6 104 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
dont Bureaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total locaux 6 104 m² 1 639 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -4 465 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPII POLYGONE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430389593
SIRET
43038959300061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Autres dossiers de SPII POLYGONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951523A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Marc Lefrancq, à Rouvignies (59220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPII POLYGONE et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951523A0005, déposé en mairie de Rouvignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvignies

Autres types d'autorisations à Rouvignies