Permis de construire Logement N° 05951521A0004

Permis de construire n° 05951521A0004 à Rouvignies pour 968 m² de logement, 1 Rue Du Chauffour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05951521A0004

Demandeur

LOKALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951521A0004 a été délivré le 18 février 2022 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chauffour. Le dossier a été déposé par LOKALOC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1857, A1858. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1857 A1858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 456 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
Total 456 m² 512 m² 456 m² 0 m² 456 m² 512 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKALOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531699486
SIRET
53169948600019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MAING (59233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chauffour, à Rouvignies (59220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOKALOC et accordé le 18 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951521A0004, déposé en mairie de Rouvignies.

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