Permis de construire Logement N° 05951216O0068

Permis de construire à Roubaix pour 1 469 m² de logement - 25 Rue Du Grand Chemin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 octobre 2016 · Dossier PC n° 05951216O0068 · Demandeur : C2B

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951216O0068, délivré le 18 octobre 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C2B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 7 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LS369, LS374, LS384.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/10/2016
Surface du terrain
1 552 m²
Surface existante avant
1 209 m²
Surface créée
1 469 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
1 469 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Dépôt
01/08/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
25 Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
LS369, LS374, LS384
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Locaux 1 209 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 048 m² 0 m² 0 m²
Total 1 209 m² 421 m² 1 048 m² 161 m² 1 048 m² 260 m² 1 469 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 7 1 - - 23
8,7 % 56,5 % 30,4 % 4,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
C2B
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
489360560
SIRET
48936056000028
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ROUBAIX (59100)

En savoir plus sur C2B

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951216O0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951216O0068, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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