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Permis de construire Locaux N° 05951216O0067

Permis de construire à Roubaix pour 358 m² de locaux - 160 Boule De Fourmies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Boule De Fourmies, Roubaix (59100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951216O0067, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05951216O0067

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951216O0067, délivré le 18 octobre 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Boule De Fourmies, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS G DEBEUNNE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 127 m²

Surface existante avant

12 870 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

13 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

06/08/2020

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 870 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	13 228 m²
Total	12 870 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	13 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	12 870 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	13 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 476080916
SIRET: 47608091600101
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951216O0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Boule De Fourmies, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordé le 18 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 6 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951216O0067, instruit par la commune de Roubaix.

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