Déclaration préalable Logement N° 05951224O0427

Déclaration préalable n° 05951224O0427 à Roubaix pour 18 m² de logement, 43 Rue Du Grand Chemin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 05951224O0427

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BELLES PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Du Grand Chemin, la déclaration préalable n° 05951224O0427 a été accordée le 1 août 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BELLES PIERRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LP33, LP255. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LP33 LP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 486 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 486 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BELLES PIERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535318976
SIRET
53531897600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951224O0427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Grand Chemin, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BELLES PIERRES et accordé le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951224O0427, déposé en mairie de Roubaix.

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