Permis de construire Mixte N° 05951224O0062

Permis de construire à Roubaix pour 555 m² de logement et locaux - 96Ter Rue Du Grand Chemin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 mars 2025 · Dossier PC n° 05951224O0062 · Demandeur : SCI AU MEILLEUR MARCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951224O0062, délivré le 11 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 96Ter Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AU MEILLEUR MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LY336.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/03/2025
Surface du terrain
351 m²
Surface existante avant
581 m²
Surface créée
346 m²
Variation nette
-26 m²
Surface totale après
555 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
96Ter Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
LY336
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 291 m² 17 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Locaux 273 m² 0 m² 55 m² 9 m² 55 m² 0 m² 264 m²
Total 581 m² 0 m² 346 m² 26 m² 346 m² 0 m² 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 215 m² 0 m² 55 m² 6 m² 0 m² 49 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AU MEILLEUR MARCHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
532991940
SIRET
53299194000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951224O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96Ter Rue Du Grand Chemin, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0062, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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