Permis de construire Mixte N° 05951212O0048

Permis de construire n° 05951212O0048 à Roubaix pour 696 m² de logement et locaux, 23 rue du Grand Chemin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 05951212O0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951212O0048 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 rue du Grand Chemin.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m². Les locaux représentaient 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 399 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle LS 252. La voie, rue du Grand Chemin, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 149 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire et 399 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 406 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 529 m² parmi les 735 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 735 m² à 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 130 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 735 m² 110 m² 399 m² 206 m² 529 m² -226 m² 509 m²
Total 735 m² 167 m² 529 m² 206 m² 529 m² -39 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 399 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 735 m² 0 m² 0 m² 206 m² 529 m² -735 m² 0 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 13 m² 123 m² -136 m² 0 m²
dont Entrepôt 599 m² 0 m² 0 m² 193 m² 406 m² -599 m² 0 m²
Total locaux 735 m² 110 m² 399 m² 206 m² 529 m² -226 m² 509 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951212O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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