Permis de construire Logement N° 05951213O0008

Permis de construire n° 05951213O0008 à Roubaix pour un projet de logement, 12 B Rue De L Ermitage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 05951213O0008

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951213O0008 porte sur un projet situé 12 B Rue De L Ermitage. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV525. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2013

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 145 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951213O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 B Rue De L Ermitage, à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 18 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0008, déposé en mairie de Roubaix.

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